Conditions Générales d'utilisation de la SIC Card

La carte digitale de membre «SIC Card» permet aux clients qui l’ont achetée, de bénéficier de toutes les offres du partenaire de la SIC-LaTour, avec une remise grâce à un cumul de points selon indication sous la page personnelle du partenaire sur le site internet www.SIC-latour-ch.

La vérification de la validité de la SIC Card se fait par le scannage du QR code figurant sur la carte du client.

Par sa signature, le partenaire accepte son adhésion à la Société des indépendants et des commerçants de La Tour-de-Peilz «SIC-LaTour» et atteste avoir pris connaissance des présentes règles d’utilisation. Il accueille les clients titulaires de la SIC Card sous condition de l’offre énoncée et avec le même accueil que la clientèle habituelle. Il autorise la SIC-La Tour à utiliser les photos, logos et textes de présentation utiles à la mise en valeur de son établissement sur les réseaux sociaux de la SIC-LaTour ainsi que sur le site internet www.SIC-LaTour.ch et ses ayants droit ou autres partenaires.

              

1 Obligations des parties

1. Sur présentation de la carte de membre «SIC Card» par un client, le partenaire s’engage à exécuter la prestation telle que prévue dans l’offre.

2. Le prix facturé par le partenaire au client SIC Card est celui de l’offre inscrite sur le site internet www.SIC-LaTour.ch. Si l’offre a subi une modification telle que prévue par la clause (ci-dessous), le client qui a pris rendez-vous avant ladite modification a le droit de bénéficier de l’offre valable au moment de la réservation.

3. Le partenaire s’engage à exécuter la prestation dans les meilleures conditions ; les prestations fournies au client détenteur de la SIC Card étant identiques à celles fournies aux autres clients. Le partenaire s’engage donc par exemple à ne pas augmenter ses prix pour ensuite faire une remise, mais à mettre en avant une prestation ou un service avec un réel avantage pour les clients titulaires de la SIC-LaTour.

4. En cas de faillite, ou de cessation de ses activités, le partenaire prévient immédiatement la SIC-LaTour.»

5. Le partenaire peut modifier l’offre proposée telle qu’elle apparaît sur le site internet en tout temps par simple email à info@sic-latour.ch. Cas échéant, le changement est effectué sur le site internet www.SIC-LaTour.ch dans les 3 à 7 jours ouvrables.

6. La SIC-LaTour assure la promotion des activités du partenaire par la publication des offres sur sa plateforme internet et ses réseaux sociaux, tout en lui permettant de fidéliser de nouveaux clients.

7. Cet accord ne doit pas être considéré comme une joint-venture, ou une société simple. En aucun cas un désistement ne peut être accepté en cours d’année, le cas échéant se rapporter au point 2 «durée & résiliation» ci-dessous.

2 Durée et résiliations

Le présent accord entre la SIC-LaTour et le partenaire prend effet à compter de l’adhésion à la SIC-LaTour. Ce contrat a une durée de 12 mois, indépendamment de la durée du sociétariat auprès de la SIC-LaTour.

Le présent accord est reconduit tacitement à l’échéance susmentionnée, pour une même durée et aux mêmes conditions, à moins que l’une des parties ne notifie la résiliation à l’autre partie par écrit et trois mois avant l’échéance.

En cas d’annulation ou désistement après la publication de l’enseigne du partenaire, des honoraires peuvent être factures par la SIC LaTour. En cas de violation par l’une des parties des obligations prévues par le présent contrat, l’autre partie a le droit de résilier l’accord avec effet immédiat, sous réserve d’un avertissement préalable n’excluant pas les honoraires suscités.

La résiliation du présent accord n’entraîne pas la démission en tant que membre de la SIC-LaTour, une telle démission devant suivre le processus statutaire propre à cette association.

3 Rémunérations

Les clients détenteurs de la SIC Card s’acquittent du prix de la prestation ou du service directement auprès du partenaire.

La SIC-LaTour ne perçoit aucune rémunération pour faire figurer les offres préférentielles du partenaire sur son site internet et ses réseaux sociaux.

4 Clause de confidentialité

Pendant toute la durée du contrat, le partenaire ne divulgue pas d’informations concernant ses opérations, sa clientèle, ses stratégies marketing ou toute autre information jugée confidentielle se rapportant aux relations commerciales qu’il entretient avec ses clients.[Pascal NI1] 

5 Comment ça marche

L’offre ne s’applique qu’une fois.

Le client peut si nécessaire faire une réservation par téléphone, s’annoncer au préalable au partenaire en tant que détenteur du de la SIC Card et la présenter à son arrivée au personnel d’accueil.

A son arrivée, le client présente son QR Code, le personnel d’accueil le scanne sur sa carte digitale au moyen de son smartphone. Cette démarche a pour effet de valider le passage et éventuellement de verrouiller l’offre unique s’il y en a une.

Cette opération se fait au moyen d’un simple smartphone.

Les réductions s’appliquent selon les indications proposées sur le site internet www.SIC-LaTour.ch.

Non cumulable.

Les avantages de la SIC Card ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou bons cadeaux. Une seule SIC-Card peut être présentée par facture et par visite.

Exceptions.

La SIC Card est valable tous les jours en cas d’utilisation (sauf exceptions indiquées sur le site Internet www.SIC-LaTour.ch. Aucun remboursement complet ou partiel du bon ou de l’avantage offert par l’usage de la SIC Card ne peut avoir lieu.

6 For et droits

Le droit suisse est applicable.

Le for exclusif pour tous les litiges relatifs au présent contrat est à La Tour-de-Peilz.